Huissier compétent à Gardanne
Notre Etude d’Huissiers de Justice, la SELARL LIOTARD - DIBON, est compétente pour régulariser des procès-verbaux de constat sur le tout le territoire national. Pourtant, en sa qualité d’auxiliaire de Justice de proximité, l’Etude intervient quotidiennement sur le territoire de toutes les Communes du Département des Bouches-du-Rhône (13).
Accessoirement, en fonction de la nature de la demande et du degré d’urgence, elle peut être amenée à instrumenter sur les Départements du Var (83), du Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Sommaire :
- Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice à Gardanne ?
- Pour quels motifs faire appel à un Huissier de Justice à Gardanne ?
- Les constats de Travaux à Aix-en-Provence
- Les constats d'états des lieux à Gardanne
- Les constats de grève et de conflits sociaux à Gardanne
- Les constats de dégâts et de sinistres à Gardanne
- Les constats de voisinage à Gardanne
- Les constats d'affichage à Gardanne
- Les constats d'inventaire et de destruction à Gardanne
- Les constats nouvelle technologie à Gardanne
- Comment demander mon constat à Gardanne ?
- Les juridictions compétentes à Gardanne
Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice à Gardanne ?
Un constat d’Huissier de Justice est un acte authentique (dressé par un Officier Public et Ministériel) qui dispose de la plus haute valeur juridique qui soit en Justice.
Le constat d’Huissier de justice dispose de la « force probante » supérieure à tout autre mode de preuve.
Le constat d’Huissier de Justice va donc se positionner au sommet de la hiérarchie des modes de preuve.
Il est la preuve absolue et incontestable auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d’assurance, les constatations de l’Huissier de Justice faisant foi jusqu’à preuve contraire.
Que vous soyez victime d’un dommage, que vous subissait une situation litigieuse ou que vous souhaitez conserver vos droits afin de vous prémunir d’une éventuelle action en Justice, le constat d’Huissier de Justice est l’élément de preuve absolu et incontestable qui permettra de figer une situation à l’instant « t ».
Pour quels motifs faire appel à un Huissier de Justice à Gardanne ?
Les motifs pouvant faire l’objet d’un constat d’Huissier de Justice sont nombreux.
L’expertise de notre Etude d’Huissier de Justice en matière de régularisation de procès-verbal de constat, s’étend notamment aux domaines suivants :
Les constats de Travaux à Aix-en-Provence
Les chantiers peuvent être la source de nombreux conflits, c’est pourquoi nous accompagnons les particuliers et les entreprises dans la régularisation de différents types de constats, comme par exemple :
- Constat avant chantier ou constat avant travauxà Gardanne
- Constats de voirie à Gardanne
- Constat de réception de travaux ou constat d’abandon de chantier à Gardanne
- Constat de malfaçon à Gardanne
Les constats d'états des lieux à Gardanne
Que vous soyez locataire ou bailleur, notre office d’Huissier de justice accompagne les deux parties lors de l’entrée ou la sortie d’un logement, afin de dresser de manière juridique l’état d’un logement. De plus, nous accompagnons les syndics de copropriété dans l’état des lieux des parties communes. Parmi les nombreuses possibilités de constats relatifs aux états des lieux, nous sommes en mesure de vous accompagner sur :
- Les constats d'état des lieux d'entrée à Gardanne
- Les constats d'état des lieux de sortie à Gardanne
- La rédaction des constats de partie commune à Gardanne
- Les constats de squats ou d'occupation non autorisés à Gardanne
Les constats de grève et de conflits sociaux à Gardanne
Spécialiste du droit, nous accompagnons les entreprises lors des mouvements de grève afin d’identifier les salariés grévistes et non grévistes, et d’établir la preuve juridique des événements. Compétent au niveau national, nous nous déplaçons rapidement à Aix-en-Provence pour constater tout mouvement de grève.
Les constats de dégâts et de sinistres à Gardanne
Si vous êtes victime d’un sinistre et que vous souhaitez apporter une preuve juridique de ce dernier, le constat d’huissier de Justice est la solution. Notre compétence permet de dresser par exemple :
- Les constats de dégât des eaux à Gardanne
- Les constats de sécheresse à Gardanne
- Les constats d'incendies à Gardanne
- Les constats de dégradation à Gardanne
Les constats de voisinage à Gardanne
Les sources de conflits entre voisins peuvent-être nombreux. De plus, les troubles anormaux du voisinage constituent un handicap et un réel gène pour ceux qui en subissent les conséquences. Pour tenter de faire cesser les agissements, faites appel à notre étude d’Huissiers de Justice afin de dresser :
- Les constats de nuisances sonores à Gardanne
- Les constats de nuisances olfactives à Gardanne
- Les constats de limites de propriétés à Gardanne
Les constats d'affichage à Gardanne
L’affichage de vos permis de construire est le garant d’une mise ne place sereine de vos projets. Cependant, cet affichage obligatoire permet à un tiers de contester l’autorisation préalablement accordée. Afin de vous prémunir d’une contestation dont la nature est l’absence de l’affichage, faites le constater par notre étude d’Huissier de Justice,la SELARL LIOTARD - DIBON.
Nous réaliserons pour vous trois passages de constat pour vos constats d’affichage à Gardanne.
Les constats d'inventaire et de destruction à Gardanne
Nous accompagnons les entreprises dans la rédaction du procès-verbal de constat de destruction et d’inventaire, afin d’apporter la preuve juridique de l’existence des stocks et/ou de leur bonne destruction. Ainsi, nous intervenons pour :
- Les constats d'inventaire à Gardanne
- Les constats de destruction à Gardanne
Les constats nouvelle technologie à Gardanne
Les nouvelles technologies sont au cœur de nos vies, avec leur lot d’avantages, mais également les problématiques qui peuvent en découler. Ainsi, faites appel à l’étude LIOTARD-DIBON pour la réalisation de :
- Constats SMS/MMS à Gardanne
- Constats de propos diffamatoires à Gardanne
- Constats de mail à Gardanne
- Constat de modification de contenu à Gardanne
Comment demander mon constat à Gardanne ?
Nous avons à cœur de s’adapter à toutes les situations, c’est pourquoi vous pouvez prendre rendez-vous avec notre étude pour un constat à Gardanne :
Les juridictions compétentes à Gardanne
Cour d'Appel d’Aix en Provence
20 Place de Verdun
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Téléphone : 04 42 33 80 00
Conseil de Prud'hommes d’Aix-en-Provence
Rue Gauffredy
13602 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Téléphone : 04 42 93 35 05
Télécopie :
Tribunal de Commerce d’Aix en Provence
38, cours Mirabeau
13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Téléphone : 04 42 37 76 14
Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence
40 Boulevard Carnot
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX
Téléphone : 04 42 33 83 00
Infos pratiques à Gardanne
Maison du droit et du citoyen de Gardanne
146 avenue Mistral
13120 Gardanne
Téléphone : 04 42 20 90 32
Gendarmerie de Gardanne
Avenue Maurel Agricol
13120 Gardanne
Téléphone : 04 42 58 30 10